Dans cette déclaration de protection des données, vous trouverez plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par L’ASBL. Loisirs, Aventures, Cultures, Sports, en abrégé L.A.C.S. ASBL.
1-But social et objet de l’ASBL.
Notre association a pour but principal l’organisation ou la promotion d’activités de Loisirs, d’Aventures, Culturelles ou Sportives pour la famille et y compris pour les personnes représentant un handicap ou issue de milieu défavorisé ou en difficulté. Elle facilitera l’accès à ces activités aux jeunes défavorisés ou en difficultés et aux personnes moins valides.
Plus particulièrement, l’association :
- Organise des voyages afin de découvrir le patrimoine culturel, architectural, folklorique ou sportif des villes et communes de Belgique et d’autres pays,
- Organise des randonnées pédestres ou cycliste pour la famille dans le but de faire découvrir le patrimoine culturel, architectural, folklorique ou sportif des villes et communes de Belgique,
- Organise des événements sportifs, des stages sportifs pour adultes et enfants,
- Assure la promotion des artistes amateurs en général, peintres, artisans, chanteurs, groupes musicaux, humoristes, magiciens etc.,
- Propose des activités basées sur les musiques années 1980,
- Organise des festivals musicaux, des repas,
- Organise des ateliers créatifs, ludiques, artistiques intergénérationnels,
Cette liste n’étant pas limitative ni exhaustive.
Pour accomplir ses missions, L.A.C.S. ASBL est tenue de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
C’est conformément à ces dispositions que L.A.C.S. ASBL, veille particulièrement au respect de la vie privée de ses membres et de toute personne dont elle détient des données personnelles.
2-Quels types de données personnelles l’ASBL récolte-t-elle ?
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro de membre, les informations de paiement nécessaires pour mener à bien nos transactions.
- Données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …)
- Données bancaires, financières et transactionnelles (ex : toute donnée enregistrée lors d’un transfert bancaire)
L.A.C.S. ASBL ne traite jamais de données considérées comme « sensible ».
3-Sur quel fondement et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?
L.A.C.S. ASBL traite vos données à caractère personnel en vue de diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes en rapport avec la finalité poursuivie sont traitées.
De manière générale, L.A.C.S. ASBL collecte et traite vos données en vue des finalités suivantes :
- Permettre aux membres adhérents de bénéficier d’un avantage particulier à l’occasion de la plupart des activités proposées par l’association sous forme d’une réduction des frais de participation
- Elaborer les cartes de membres
- Prendre en considération les inscriptions aux différents Events (inscriptions, paiements, désistements, éventuels remboursements…)
- Constituer les listes d’inscription aux différents Events, voyages, ateliers et autres organisés par l’association et prendre en considération les inscriptions, paiements, désistements et remplacements
- Constituer les dossiers de subventions
Fournir un service personnalisé par l’envoi de mails et SMS
- Vous assister et répondre à vos demandes
- Assumer la gestion financière et comptable de l’ASBL
- Améliorer et faire évoluer les services de l’ASBL
- Développer des partenariats
4-Avec qui l’ASBL partage vos données personnelles ?
Dans le cadre de l’exécution de ses missions légales et ses autres missions, L.A.C.S. ASBL peut être amenée à recevoir ou à communiquer vos données à caractère personnel :
- A des tiers afin de constituer et transmettre les dossiers de subventions auprès des fondations, mécénat, partenariat, sponsoring, secteur public…
- Avec les sous-traitants qui s’occupent de son infrastructure ICT
L.A.C.S. ASBL s’assure que ces destinataires ne disposent que des données nécessaires à l’exercice de leurs tâches et en proportion de l’obligation légale ou de l’intérêt légitime justifiant ce transfert et qu’ils s’engagent à respecter le RGPD.
L.A.C.S. ASBL ne communique pas vos coordonnées à des tiers à des fins commerciales.
5-Comment sont collectées vos données ?
- Directement des personnes concernées ou indirectement par l’intermédiaire d’une autre personne (connaissance, ami, parent, conjoint etc.),
- Son secrétariat,
- La réception et expédition de courrier postal, sms, email,
- Le formulaire d’inscription,
- Les animateurs des différents ateliers,
- Le CA et les membres actifs de l’ASBL,
- Le site FB de l’ASBL et plus particulièrement sa messagerie instantanée.
Nous ne garantissons pas la façon dont ces réseaux sociaux utilisent vos données personnelles. Dans ce cas, ils agiront en tant que Responsable du traitement. Chaque réseau social présente des informations relatives à sa politique de confidentialité.
6-Emplacement de stockage des données
L.A.C.S. ASBL conserve les données sur support informatique et sur support papier. Toute information est disponible auprès du secrétariat de l’ASBL ainsi qu’en son siège social.
7-Traitement des données et vos droits en la matière :
L.A.C.S. ASBL traite les données à caractère personnel selon les principes de base suivants :
- Licéité, loyauté et transparence Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
- Limitation des finalités Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées que d’une manière compatible avec ces finalités.
- Minimisation des données Les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactitude Les données à caractère personnel doivent être exactes et tenues à jour. Les données qui sont inexactes seront effacées ou rectifiées sans tarder.
- Limitation de la conservation Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à leur bonne exécution.
- Intégrité et confidentialité Les mesures (techniques et organisationnelles) nécessaires sont prises pour garantir un traitement sécurisé des données à caractère personnel.
8-Durée de conservation de vos données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à leur bonne exécution. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.
9-Enfants :
Loi du 30.07.2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. En exécution de l’article 8.1 du Règlement, le traitement des données à caractère personnel relatif aux enfants en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information aux enfants, est licite lorsque le consentement a été donné par des enfants âgés de 13 ans ou plus.
Lorsque ce traitement porte sur des données à caractère personnel de l ’enfant âgé de moins de 13 ans, il n’est licite que si le consentement est donné par le représentant légal de cet enfant.
Les enfants restent des personnes vulnérables au sens du RGPD et le traitement de leurs données à caractère personnel nécessite dès lors une attention particulière. Cela reste donc un point d’attention particulier pour L.A.C.S. ASBL qui propose des activités de loisirs pour les enfants.
10- Sécurité et confidentialité des données
L.A.C.S. ASBL met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, L.A.C.S. ASBL impose contractuellement le même niveau de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
11-Transfert international de données.
Nous n’effectuons pas de transfert de données vers des tiers en dehors de l’Union Européenne et/ou vers des organismes qui ne respectent pas le RGPD.
12-Quels sont vos droits et commencer les exercer ?
Droit à l’information
Vous disposez d’un droit à l’information sur la façon dont sont collectées et traitées vos données personnelles. Plusieurs informations doivent ainsi être portées à votre connaissance. Il s’agit par exemple de l’identité du responsable de traitement, des données qu’il collecte à votre sujet, les raisons pour lesquelles il les collecte, le nom des sous-traitants à qui il envoie vos données…
Droit d’accès
Vous avez le droit de nous interroger sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuitement, mais ce n’est pas possible pour tous les documents. Nous entendons en effet aussi respecter les droits et libertés d’autrui.
Droit de rectification
Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel.
Droit à l’oubli ou à la suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Si nous sommes légalement obligés de conserver certaines données à caractère personnel, nous ne pouvons toutefois pas satisfaire à cette demande.
Droit de retrait de votre consentement
En cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré.
Exercice des droits :
La personne dont les données à caractère personnel sont traitées par L.A.C.S. ASBL a la possibilité d’exercer ses droits par rapport à l’utilisation qui est faite de ses données.
L’ensemble des droits, leurs modalités d’exercice, et les éventuelles restrictions qui peuvent y être apportées sont consacrés par les articles 12 et suivants du RGPD.
Si vous nous contactez afin d’exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’1 mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu’à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d’1 mois. Le fait de pouvoir ou non exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique.
Veillez à toujours formuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les informations (par ex. par e-mail, par la poste, verbalement, …). Tenez compte du fait que dans certains cas, nous avons besoin d’informations complémentaires. Nous voulons nous assurer que nous aidons la bonne personne.
Pour l’exercice de vos droits et/ou toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse mail suivante : secretariat@lacsasbl.com
Le responsable du traitement est le Conseil d’Administration de L.A.C.S. ASBL dont le siège social est situé rue Montenpeine, 37 à Boussu. Le CA détermine seul les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ainsi que les modalités de délégation
13-Voies de recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si elle considère que ses droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.
Pour introduire une réclamation adressez une demande à l’adresse suivante :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée
La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin de vous en tenir informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données. (RGPD).
La présente Politique est applicable à dater du 1er novembre 2024
Définitions.
Aux fins du présent règlement, on entend par :
- Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » ;
- Traitement : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;
- « Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
- Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre » ;
- Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement
- « Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
- « Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
- « Entreprise », une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique ;
